Monsieur le Maire, respectez la loi !

Ces dernières années, nous avons beaucoup travaillé en concertation avec la ville de Besançon, et obtenu des progrès grâce à une certaine bonne volonté des élus et des services (ou plutôt, d’une partie d’entre-eux…).

À titre d’exemple, les villes françaises ayant correctement généralisé les double-sens cyclable en zone 30 et les cédez-le-passage cyclistes aux feux ne sont pas nombreuses… Besançon en fait partie.

Mais si Besançon est bonne élève sur tous ces petits détails qui facilitent la vie des cyclistes aguerris que nous sommes, elle l’est beaucoup moins lorsqu’il s’agit de respecter la loi sur l’air, qui impose de réaliser des aménagements cyclables lorsqu’une voirie est créée ou rénovée. Aménagements dont ont pourtant besoin les cyclistes débutants (ou qui voudraient débuter).

C’est pourquoi nous avons envoyé le courrier suivant à M. le Maire, afin de lui signifier que nous serons désormais plus vigilants sur ce point.

Lettre à Jean-Louis Fousseret, Maire de Besançon.
Adressée le 16 avril 2015.

Monsieur le maire,Nous apprenons dans le mensuel Besançon Votre Ville que des travaux de rénovation vont être engagés sur les rues Plançon, des Jardins, de Charigney, Giradot, des Chaprais et sur les avenues Gaulard et de l’Helvétie.

Nous nous réjouissons d’ores et déjà d’étudier avec vous les meilleures solutions pour implanter des aménagements cyclables cohérents et efficaces sur ces rues qui en sont pour la plupart dépourvues. En effet, ces travaux sont l’occasion de vous rappeler l’article L228-2 du Code de l’Environnement, qui a intégré l’article 20 de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE), et qui dispose notamment que :

A compter du 1er janvier 1998, à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu’il existe.

Cette loi, renforcée par diverses jurisprudences rend obligatoire la réalisation d’aménagements cyclables dès lors qu’une chaussée est construite ou rénovée.

En particulier, comme en atteste une jurisprudence de 2003, une simple réfection de l’enrobé est considérée au sens de la loi comme une « rénovation » et active donc les mécanismes de l’article 20 de la LAURE.

De même, « les besoins et contraintes de la circulation » ne peuvent être mis en avant pour contourner cette obligation. Le juge a apporté une réponse précise et sans ambiguïté dans un arrêté de 2003 du tribunal de Douai : l’aménagement doit être effectué dans tous les cas : « il ressort […] que le législateur a voulu imposer aux collectivités […] une obligation de mise au point d’itinéraires cyclables pourvus d’aménagements adaptés à l’occasion de réalisations ou de rénovations des voies urbaines ».

Monsieur le Maire, l’Association Vélo Besançon se tient à votre disposition pour poursuivre le travail de développement des infrastructures cyclables de Besançon. Cependant, sachez également que nous serons vigilants à ce que cet article du code de l’environnement soit respecté sur TOUTES les rénovations de voiries qui pourront avoir lieu.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de nos sentiments distingués.

L’Association Vélo Besançon.

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5 réponses à Monsieur le Maire, respectez la loi !

  1. Jean-Luc dit :

    Le meilleur exemple où la ville s’est carrément moquée des cyclistes :
    la réfection du rond point Mallarmé il y a quelques années,
    une HONTE

    • AVB dit :

      Tout à fait !

      On avait commencé à mettre une liste dans l’article, dans laquelle il figurait… Et on a tout enlevé car ça faisait trop long !

  2. carl dit :

    La lettre s’adresse en fait á tous les maires de France.

  3. Jean-Luc dit :

    Les élections, c’était l’année dernière,
    maintenant,
    la ville est à nous,
    rien à foutre de ces connards de cyclistes.
    voila ce qu’ils pensent

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