Et si on reparlait un peu de la loi sur l’air… ?

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Publiée au journal officiel le 1er janvier 1997, la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie défend le droit de chaque citoyen à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et comporte pour cela un certain nombre de mesures concrètes.Le fait marquant de cette loi pour les cyclistes est son article 20, devenu article L228-2 du Code de l’Environnement :

À l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
L’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu’il existe.

Autrement dit, cette la réalisation d’aménagements cyclables est obligatoire dès qu’une voirie urbaine est réalisée ou rénovée.

Malgré tout, elle n’est pas toujours appliquée.

À Besançon, si nous avons de bons exemples de respect de cette loi (boulevard Diderot, tronçon entre celui-ci et la rue de Chalezeule, rue du Chasnot…), il existe malheureusement un certain nombre de contre-exemples, datant pour certains du dernier mandat (giratoire Mallarmé, avenue Edgar Faure…).

Or, cet article est, de l’avis de beaucoup, très mal rédigé et sujet à diverses interprétations.

Pour notre part, nous avons déjà entendu que « en fonction des besoins et contraintes de la circulation » signifiait qu’on pouvait se dispenser de réaliser un aménagement sur un axe très circulé – une interprétation douteuse s’il en est.

C’est pourquoi ce document que nous avons découvert récemment ici est très précieux et intéressant. Il analyse la loi et fait l’historique des différentes jurisprudences, permettant de confirmer que la réalisation d’aménagements cyclables est obligatoire.

Mieux : il indique qu’une simple réfection de l’enrobé, sans modification des bordures de trottoirs, est une rénovation de voirie, et devrait donc voir l’article de loi s’appliquer.

Il nous semble d’ailleurs que le revêtement de la rue de Belfort est sérieusement dégradé et aurait bien besoin d’être refait. Pas vous ?

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