Les 15 et 16 avril dernier, le Sénat a examiné le projet de loi visé en objet, dans le cadre d’une procédure accélérée.

Cette loi-cadre vise à accentuer l’effort public en faveur des transports et de la décarbonation des mobilités, avec pour objectif celui de définir un cadre pour les nouveaux équilibres du système de financement des infrastructures de transport.

Elle détermine l’action de l’État dans le domaine des infrastructures de transports ferroviaire, routier, fluvial et portuaire, dont les objectifs sont fixés par des lois de programmation portant sur une période qui ne peut être inférieure à dix ans (article 1er).

C’est du lourd, et nous ne contestons pas le bien fondé de telles perspectives, si elles vont dans le sens de l’adaptation au changement climatique et à la transition écologique, contribuant au développement du transport ferroviaire (voyageurs et fret) et des mobilités actives.

Mais dans cette loi où est le vélo ?

Il en est question au seul article 21, nous y reviendrons dans une prochaine lettre.

Cependant après discussions préalables en commission, débat en séance sur des propositions d’amendement en faveur du cyclable, le Sénat a rectifié l’article 1er, en considérant le vélo comme un moyen de transport à part entière. C’est inespéré et c’est une bonne nouvelle !

Avec l’article 1er modifié, ainsi validé par le Sénat, cette loi porte bien sur l’ensemble des infrastructures de transport : ferroviaires, routières, y compris cyclable, fluviales et portuaires.

Ce n’est pas du tout anodin et c’est un grand signe d’encouragement en faveur des politiques cyclables.

Ce simple ajout, « y compris cyclable » dans la Loi, est fondamental pour voir émerger une culture vélo dans tous les aménagements (nous le sollicitons depuis tellement longtemps) et devient une condition indispensable dans la perspective des lois de programmation, permettant ainsi à l’Etat d’accompagner financièrement (!) dans leurs projets les collectivités territoriales, qui ont la compétence Mobilités.

Comme le soulignait, en séance du 15 avril, le rapporteur de la commission, le sénateur Didier Mandelli : << Il est donc important de préciser que nous visons explicitement le cyclable quand nous parlons des infrastructures routières, sans l’ajouter comme une infrastructure à part entière. >>

Il restera à voir dans l’action et sur le terrain les portées concrètes de ce texte.

Nous y serons attentifs.