En septembre dernier l’association a pris un tournant en initiant des recours lors des projets de rénovation de chaussées ne présentant aucun aménagement cyclable satisfaisant. Nous vous avons exposé la situation de la rue Marmier qui s’est soldée en la faveur des cyclistes, mais ce n’est pas le seul projet contre lequel nous avons saisi le tribunal.
La rue des jardins relie la place des déportés (traversée par le tramway entre Fontaine Argent et Tristan Bernard, donnant aussi sur le boulevard Diderot et la rue des Deux Princesses) à la rue de la Pernotte qui rejoint la rue de Belfort. Cette rue subit un trafic assez important, étant un passage logique entre le centre ville et les Chaprais. D’autre part elle est rendue artificiellement étroite par la présence de stationnement presque tout du long et d’un terre-plein central au croisement avec la rue Baille.
La ville a rejeté notre recours et a réalisé les travaux avec l’objectif de :
- – «mettre aux normes des trottoirs pour répondre à la loi d’accessibilité de 2005» (très bien, il n’est jamais trop tard!)
- – «maintenir et offrir quelques places de stationnement supplémentaires sur ce secteur contraint, afin de conserver la vie des commerces locaux et les besoins en stationnement des usagers du cimetière.»
Nous ne pouvons recevoir ce dernier point sachant que cette rue est massivement résidentielle et riche en parkings privés, que le salon de coiffure en bas de la rue dispose de son propre parking et qu’un parking pour les visiteurs du cimetière se trouve au niveau de l’église Saint Martin, tout autant que le long de la rue de l’Église, très peu passante.
Vouloir conserver le stationnement dans cette rue est un choix politique en faveur de l’automobile, paradoxal face à la proximité immédiate du tramway. La dualité entre pente et étroitesse de la chaussée force des dépassements dangereux, rendant la remontée de cette rue pénible pour les cyclistes.
Nous ne cherchons pas à obtenir des voies cyclables partout et en dépit du bon sens, et si la loi est en notre faveur (article L 228-2 du code de l’environnement) c’est avant tout parce que nous souhaitons voir disparaître ce genre de points noirs que nous souhaitons poursuivre ce recours devant le tribunal administratif. Comme c’est une grande première pour l’association et que notre maîtrise du droit est limitée, nous envisageons d’être accompagnés par une avocate. La jurisprudence semble être largement de notre côté, mais peu d’associations semblent se livrer à attaquer sans assistance juridique.
Cela peut nous faire engager des frais importants au vu de la trésorerie de l’association (plus de 1000€), même si une victoire devant le tribunal pourrait les éponger par le dédommagement de la partie adverse.
Même si nous sommes confiants nous devons envisager le pire, dans le cas de l’irrecevabilité de notre recours pour un défaut de procédure, et c’est pourquoi nous vous consultons.
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