Rassemblement devant le tribunal suite à notre recours contre les arrêts et stationnements sur trottoirs et voies cyclables

Nous, Association Vélo Besançon et Trottoirs Libres!, représentants respectivement les usagers cyclistes et piétons de la ville, avons déposé, en septembre 2020, un recours au Tribunal Administratif contre ce qui nous est apparu comme une carence fautive de la Ville de Besançon dans la lutte contre les arrêts et stationnements sur trottoirs et voies cyclables.

La Maire est en effet investie d’un pouvoir de police dont elle a le devoir d’user afin de garantir le respect de l’ordre public. A l’occasion de l’audience au Tribunal Administratif de Besançon, nous appelons nos sympathisants à se rassembler devant le tribunal le 24 février à 9h.

Le constat qui est le nôtre marque encore la mémoire de quiconque se déplace à pied à Besançon : 

• les trottoirs de la rue Battant et de la Grande Rue transformés en parking à ciel ouvert tous les dimanches,
• les horaires de livraisons qui deviennent de facto des heures de non-droit pendant lesquelles des dizaines de voitures particulières, camionnettes et même poids-lourds occupent trottoirs et bandes cyclables dans les rues étroites de la Boucle, 
• ajouté à ce chaos, le passage fréquent de bus complique dangereusement les déplacements à pied.

Depuis l’automne 2020, nous avons constaté quelques améliorations,  limitées au centre-ville, dans la prise en compte de cette problématique, mais la situation est encore loin d’être satisfaisante.

De plus, le problème ne se borne pas au seul centre ville : aujourd’hui encore, dans les faubourgs et les quartiers périphériques, on observe des garagistes stocker des véhicules sur les trottoirs ou certains restaurateurs occuper l’espace piéton avec leurs flottes de mobylettes de livraison, dans l’apparente indifférence des autorités. Certains chauffards n’hésitent même plus à insulter et menacer les piétons qui refuseraient de se pousser du trottoir pour les laisser s’y garer. 

Cette situation est problématique à plusieurs égards :

• D’abord elle nuit au droit fondamental des individus à se déplacer librement et en sécurité (Art. 3 et 13 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et du Citoyen). Si on ne voit pas si souvent des personnes à mobilité réduite coincées derrière un véhicule en infraction, c’est parce que bien trop souvent, elles anticipent ces obstacles et ont renoncé depuis longtemps à sortir de chez elles. Les déplacements avec une poussette, des sacs de course ou un vélo utilitaire sont en permanence perturbés dans cet environnement anxiogène.
• La marche et le vélo sont fortement découragés contrairement à l’ambition affichée de les faire progresser. Plus généralement, les conditions de circulation sont dégradées pour tous, y compris les automobilistes.
• Cette situation nuit également aux commerçants(es), qui voient leurs vitrines obstruées et la clientèle dissuadée par les conditions dégradées de la marche, et aux riverains(es) excédés(es) de vivre au milieu d’un parking.

Si la municipalité semble avoir pris en charge quelques sites symboliques (par la communication, la transparence et une recrudescence des verbalisations), la situation est loin d’être réglée. La démarche qui est la nôtre ne vise pas une équipe élue, mais la personne morale qu’est la Ville de Besançon en tant que collectivité, avec ses services et l’ensemble de ses méthodes de travail pour la gestion du stationnement gênant.
Le chemin à parcourir est encore long et il nous semble important d’être proactif·ve·s, de maintenir le sujet à l’agenda et de continuer à afficher un niveau d’attente fort.

L’objectif de notre démarche est double :

• D’une part, nous souhaitons obtenir une réparation symbolique et que la justice reconnaisse le préjudice subi par les usager·ère·s que nous représentons, ce même si les faits objets du recours sont issus des pratiques des mandats précédents.
• D’autre part, nous souhaitons rappeler la responsabilité de l’action à l’équipe en place, malgré des résistances puissantes et multiples. 

On entend certains élus parlent du respect du code de la route comme d’une “chasse à la bagnole », qui serait le fruit d’une « idéologie » et qui semble enjoindre la majorité à maintenir une tolérance face à des comportements illégaux, gênants et dangereux. Le respect de la réglementation n’est pas et ne saurait être une position idéologique.

À cela s’ajoute l’opposition de nombreux automobilistes qui n’entendent pas changer de comportements pour se conformer au code de la route. Certains articles de presse ont déjà relayés ces pressions catégorielles.

Pourtant rien n’autorise une mairie à déroger au paragraphe R417-11 du code de la route, qui exclut clairement la possibilité de stationner ou de faire des arrêts de courte durée sur les trottoirs et bandes cyclables. 

La tolérance d’arrêts sur les trottoirs ou bandes cyclables, institutionnalisée étant de fait illégales, nous espérons que le Tribunal Administratif prononcera  un rappel à la loi en direction de la Ville de Besançon, afin qu’elle se mette en conformité dans les plus brefs délais

Dans ce contexte, notre action entend faire valoir le droit, pour que les trottoirs ne soient pas l’objet de négociations politiques, parfois clientélistes, mais soient sanctuarisés comme les espaces réservés aux piétons conformément au Code de la route et à la loi sur l’égalité des chances de 2005 et 2015.

Association Vélo Besançon et Association Trottoirs Libres !